Obligations Légales de débroussaillement

Vu la densité du massif forestier de notre territoire, les chaleurs qui reviennent, l’été qui arrive et avec lui grillades, tourisme…etc., le risque incendie est multiplié sur le département et notre commune n’échappe pas à la règle. Il est donc de notre devoir de rappeler les obligations de débroussaillement qui nous incombent.

L’obligation légale de débroussaillement c’est quoi ?

C’est une opération forestière dont le but est de diminuer la quantité de végétaux de manière à créer une discontinuité dans la végétation présente aux abords des habitations et des zones forestières. Le terrain ainsi nettoyé limite la propagation des incendies et protège votre habitation.

Quelles sont nos obligations ? ( article L. 134-6 du code forestier)

Si je suis à moins de 200 mètres des bois et forêts, je dois débroussailler 50 mètres autour de mon habitation et 4 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Par contre, si mon terrain est classé en zone U (Zones déjà urbanisée ou constructible) par le document d'urbanisme de ma commune (PLU pour Bars), il doit être intégralement débroussaillé, qu'il soit bâti ou non. Les obligations se superposent, je dois :

  • débroussailler l’ensemble de mon terrain
  • débroussailler 50 mètres autour de mon habitation et de toute construction (garage, piscine, etc.)

Pour connaître le classement de votre terrain vous pouvez aller sur le site Accueil - Géoportail de l'Urbanisme ou bien dans une certaine mesure demander en mairie.

Attention: En cas de dommage subi suite à un incendie de forêt, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € (art L.122-8 du code des assurances).